Demander un financement
Pour être admissibles à bénéficier d'un financement, les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) Membres doivent accepter formellement le Protocole de l'Accord sur les subventions à la pêche en déposant leur instrument d'acceptation.
Pour en savoir plus sur la manière de déposer l'instrument d'acceptation, veuillez consulter les questions fréquemment posées à ce sujet sur le site Web de l'OMC.
Bienvenue sur la page consacrée à la présentation des demandes. Vous pouvez présenter vos propositions de projets à l'aide des liens figurant ci-après. Veuillez vous assurer que la description et les objectifs de votre projet respectent les prescriptions du Fonds sur la pêche et correspondent à vos besoins spécifiques. Pour toute question, nous vous recommandons de contacter le secrétariat à l'adresse suivante: fishfund@wto.org.
Les candidatures sont acceptées dans l'une des trois langues de travail du Fonds sur la pêche de l'OMC (anglais, français et espagnol)
Catégorie 1
Le financement de projets de la catégorie 1, qui peut atteindre 50 000 dollars EU, permet de soutenir la réalisation d'études et d'évaluations initiales pour les Membres de l'OMC qui s'efforcent de mettre en œuvre les disciplines énoncées dans l'Accord sur les subventions à la pêche (ASP).
Ce financement peut aussi servir à préparer une proposition en vue de l'obtention d'un soutien financier de la catégorie 2.
Catégorie 2
Le financement de projets de la catégorie 2 porte sur des interventions plus complexes relevant de programmes. Ces projets peuvent être intégrés dans des programmes plus vastes soutenus par d'autres organisations de développement contribuant à la mise en œuvre de l'Accord sur les subventions à la pêche ou bien constituer des projets indépendants.
Une évaluation préalable des besoins nationaux pour la mise en œuvre des dispositions de l'ASP, en vue de combler toutes lacunes, doit avoir été effectuée. Le financement de projets de la catégorie 2 peut atteindre un montant maximal de 300 000 dollars EU.
Pour remplir votre demande hors ligne, sélectionnez le formulaire de demande qui convient en cliquant sur l'un des boutons ci-après.
Si vous choisissez de télécharger et de compléter le formulaire de demande hors ligne, veuillez vous assurer qu'il est intégralement rempli et sauvegardé en format pdf avant de l'envoyer par courrier électronique à l'adresse: applications.fishfund@wto.org.