À propos du Fonds

Bref aperçu du Fonds sur la pêche

Le Fonds d'affectation spéciale du Mécanisme de financement sur la pêche de l'OMC, connu sous le nom de Fonds sur la pêche, est un mécanisme de financement volontaire établi pour fournir un soutien aux pays en développement et aux pays les moins avancés (PMA) Membres de l'OMC qui ont accepté l'Accord sur les subventions à la pêche.


Ces Membres peuvent présenter une demande de financement destiné à les aider à mettre en œuvre les disciplines prévues par l'Accord.


Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'Accord sur les subventions à la pêche, y compris le texte intégral de cet accord, veuillez consulter le site Web de l'OMC.


Une liste complète des Membres de l'OMC ayant accepté l'Accord peut être consultée ici.

img

Objectifs

Les principaux objectifs du Fonds sur la pêche sont les suivants:

  • Fournir aux pays en développement Membres, y compris les PMA Membres, une assistance technique et les aider à renforcer leurs capacités aux fins de la mise en œuvre des disciplines prévues par l'Accord.

  • Assurer la coordination avec les principaux partenaires, y compris l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Fonds international de développement agricole (FIDA), la Banque mondiale et l'Organisation mondiale du commerce (OMC), afin de tirer parti de l'expertise pertinente, de créer des synergies, de combler des lacunes et d'éviter les doubles emplois.

Structure

Le Fonds sur la pêche est géré par l'OMC en coopération avec les principaux partenaires: l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la Banque mondiale et le Fonds international de développement agricole (FIDA).

Le Comité directeur est composé des Membres de l'OMC et il est l'organe de décision principal du Fonds sur la pêche.

Il donne des orientations pour les activités du Fonds et supervise le fonctionnement et la gestion financière de celui-ci, y compris l'évaluation et l'approbation des propositions de projets.

Les membres actuels du Comité directeur sont:

Allemagne

Australie

Barbade

Canada

Espagne

France

Gambie

Haïti

Islande

Japon

Maurice

Pays-Bas

Pérou

Philippines

Seychelles

Sierra Leone

Le Sous-comité technique fournit des conseils techniques spécialisés et des recommandations sur les propositions de projets et fait en sorte que les décisions de financement soient évaluées selon des critères techniques.

Les membres du Sous-comité technique communiquent des renseignements sur les activités en cours des Membres qui demandent un soutien en vue de mobiliser les efforts, d'identifier les synergies et d'éviter les doubles emplois.

Les principaux partenaires du Sous-Comité technique sont la Banque mondiale, le Fonds international de développement agricole (FIDA), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le secrétariat assure les activités, le fonctionnement et la gestion financière sur instruction du Comité directeur.


Il est chargé de fournir un soutien et une assistance aux Membres de l'OMC pour l'accès au financement du Fonds sur la pêche.